Afin d’intégrer la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) issue de la loi Climat et Résilience d’août 2021, les élus du Pays de Rennes ont acté la modification simplifiée n°1 du SCoT par délibération, le 2 octobre 2023. Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), l’ensemble du dossier est maintenant mis à disposition du public du mardi 15 juillet 2025 au mardi 9 septembre 2025.
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SCoT
15072025
Modification simplifiée n°1 du SCoT : mise à disposition du public
3 procédures en cours : rappel
Depuis octobre 2023, le Pays de Rennes a souhaité faire évoluer son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Pour ce faire, 3 procédures ont ainsi été engagées :
- la modification simplifiée n°1,
- la modification n°3,
- la révision n°2.
La modification simplifiée n°1
La modification simplifiée n°1 (MS1) vise à intégrer les objectifs de réduction du rythme de la consommation foncière et de l’artificialisation afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d’août 2021, objectifs territorialisés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).
La modification du SRADDET intègre, entre autres, à l’échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l’objectif de réduction de – 50 % de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021.
À l’issue du dialogue entre les territoires de SCoT bretons, l’enveloppe maximale de consommation d’Espace Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031 a été fixée à 992 ha.
Consultation du dossier et contributions
L’ensemble des documents relatifs à la modification simplifiée n°1 sont téléchargeable ci-dessous.
Par ailleurs si vous souhaitez laisser un avis et/ou une contribution sur cette modification simplifiée, vous pouvez le faire :
- soit sur le registre numérique via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modif1-simplifiee-scot-pays-de-rennes
- soit par email à l’adresse suivante : modif1-simplifiee-scot-pays-de-rennes@mail.registre-numerique.fr
- soit par courrier postal en écrivant à : Monsieur le Président du Pays de Rennes – Syndicat Mixte du Pays de Rennes 10 rue de la Sauvaie 35 000 Rennes
Documents mis à disposition du public
Bilan de la concertation des PPA
Mémoire en réponse aux avis des PPA et de la CDPENAF
Avis de mise à disposition du public
