Lors des Bureaux et des Comités Syndicaux, des actes réglementaires (délibérations) et/ou décisions sont prises. Vous pouvez consultez ici l’ensemble des procès-verbaux ainsi que la liste des délibérations examinées lors de ces différentes instances.
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Délibérations et procès-verbaux
Liste des délibérations et procès-verbaux (PV)
Bureau Syndical du 23 septembre 2022
Délibération n°373/2022 (examinée le 23/09/2022) : Convention Audiar 2022 – approuvée
Délibération n°374/2022 (examinée le 23/09/2022) : Convention pédagogique avec la Sorbonne pour accueillir un atelier étudiant pour l’année 2022-2023 – approuvée
Procès-verbal (bientôt disponible)
Comité Syndical du 4 octobre 2022
Délibération n°338/2022 (examinée le 04/10 /2022) : approbation de la modification n°2 du SCoT du Pays de Rennes – approuvée
Délibération n°339/2022 (examinée le 04/10 /2022) : avis sur la modification n°3 du PLUi du Val d’Ille-Aubigné – approuvée
Délibération n°340/2022 (examinée le 04/10 /2022) : candidature au Contrat Nature pour le financement de l’étude MNIE – approuvée
Procès-verbal (bientôt disponible)
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