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SCoT

20122024

Réunion publique du 15 janvier 2025

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Le Pays de Rennes a engagé l’évolution du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) au moyen de 3 procédures concomitantes et complémentaires : une révision générale, pour tenir compte des évolutions du cadre législatif et des nouveaux enjeux à prendre en compte ; une modification simplifiée pour intégrer les objectifs de la loi Climat et Résilience sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les délais fixés par la loi (22/02/2027) ; une modification n°3 ciblée sur le volet commerce, portant sur un ajustement interne, sans impact sur l’économie générale du projet de SCoT.

La réunion publique du 15 janvier 2025, à laquelle a également été convié le comité des partenaires, a permis de présenter l’avancement des travaux :

  • pour la modification simplifiée du SCoT, il s’agit d’intégrer les objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation fixés par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), afin de se conformer aux exigences de la loi Climat et Résilience d’août 2021. En effet, la modification du SRADDET intègre, entre autres, à l’échelle régionale, la déclinaison et la territorialisation, entre les différents territoires de SCoT bretons, de l’objectif de réduction de -50% de la consommation foncière pour la décennie 2021-2031 par rapport à celle observée entre 2011 et 2021. À l’issue du dialogue entre territoires de SCoT bretons, le Pays de Rennes dispose de sa propre enveloppe chiffrée d’urbanisation maximale pour la période 2021-2031. Dans ce cadre, une enveloppe de 992 ha lui a été allouée.
  • pour la modification n°3 du SCoT, il s’agit d’adapter le Document d’Aménagement Commercial afin de réinterroger la répartition des droits à construire des surfaces commerciales, notamment du fait de l’abandon de certains projets et d’ajuster les périmètres et les vocations (développement / modernisation / mutation) de certaines Zones d’Aménagement Commercial (ZACom). Cette modification concerne ainsi 5 ZACom sur les 21 définies sur le Pays de Rennes. Elle a notamment pour objectif de permettre d’engager la transformation urbaine, environnementale et commerciale de certains sites majeurs du Cœur de métropole, dans une approche dépassant la seule thématique du commerce. Elle doit également permettre de mettre en œuvre les objectifs portés par la modification n°2 du SCoT sur la ZACom de la Route du Meuble – séquence Nord, sur les nouveaux secteurs de développement et de modernisation de cette ZACom.
Date et lieu de la réunion publique
  • le mercredi 15 janvier 2025 à 18h00
  • au Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes (Ligne C1 arrêt Sauvaie)
Pour consulter les dossiers

Ils sont accessibles au Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes (siège de la concertation) ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour déposer vos contributions

Elles peuvent être déposées par courrier adressé à Monsieur le Président du Pays de Rennes, Syndicat mixte du Pays de Rennes 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes ou bien en cliquant sur les liens ci-dessous :

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