Modification n°3 du SCoT : l’enquête publique est terminée

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L’enquête publique a duré 1 mois et s’est déroulée du lundi 26 mai 9h00 au jeudi 26 juin 17h00. Le dossier a été mis à disposition du public en version papier dans 12 lieux d’enquête ainsi que sur un registre dématérialisé. Les observations ont pu être déposées sur ces registres ou lors des 6 permanences du Commissaire enquêteur.

Le SCoT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants.

Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce. C’est pourquoi, le Pays de Rennes a décidé de mener une 3ème modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Elle porte sur une adaptation du Document d’Aménagement Commercial (DAC) et a pour objet de :

faciliter la transformation urbaine de certaines grandes zones commerciales (ZACom de Cleunay et Nord Rocade),
accompagner le développement et la modernisation de la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo, prévus dans la modification n°2 du SCoT,
ajuster le périmètre de la ZACom Saint-Médard à Saint-Aubin d’Aubigné ;
prendre acte de la non-mobilisation de l’ensemble des potentiels de développement sur la ZACom Rive Ouest à Pacé.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 26 mai au jeudi 26 juin 2025. L’ensemble du dossier reste consultable et téléchargeable ci-dessous.

Le rapport ainsi que les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront disponibles sous 1 mois et tenus à la disposition du public pendant 1 an.