Modification n°3 du SCoT : l’enquête publique a commencé !

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L’enquête publique durera 1 mois et se déroulera du lundi 26 mai 9h00 au jeudi 26 juin 17h00. Le dossier est mis à disposition du public en version papier dans 12 lieux d’enquête ainsi que sur un registre dématérialisé. Les observations pourront être déposées sur ces registres ou lors des 6 permanences du Commissaire enquêteur.

Le SCoT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants.

Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce. C’est pourquoi, le Pays de Rennes a décidé de mener une 3ème modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Elle porte sur une adaptation du Document d’Aménagement Commercial (DAC) et a pour objet de :

faciliter la transformation urbaine de certaines grandes zones commerciales (ZACom de Cleunay et Nord Rocade),
accompagner le développement et la modernisation de la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo, prévus dans la modification n°2 du SCoT,
ajuster le périmètre de la ZACom Saint-Médard à Saint-Aubin d’Aubigné ;
prendre acte de la non-mobilisation de l’ensemble des potentiels de développement sur la ZACom Rive Ouest à Pacé.

Une nouvelle phase s’engage maintenant avec l’enquête publique qui aura lieu du lundi 26 mai au jeudi 26 juin 2025.

L’ensemble du dossier peut être consulté et téléchargé ci-dessous.

Le dossier pourra être consulté en format papier dans les 12 lieux d’enquête ainsi que sur un registre numérique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif3-scot-pays-de-rennes

Les observations pourront être déposées :

sur les registres papier disponibles dans les 12 lieux d’enquête
sur le registre numérique
par courrier adressé au Commissaire enquêteur – Syndicat mixte du Pays de Rennes – 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes
à l’adresse mail dédiée : modif3-scot-pays-de-rennes@mail.registre-numerique.fr
oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors de ses 6 permanences

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an.

Les 12 lieux d’enquête publique

Syndicat Mixte du Pays de Rennes (siège de l’enquête) – 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes – Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
Rennes Métropole – 4 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes – Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00
Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast – Du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le mercredi de 9h00 à 12h30
Liffré-Cormier Communauté – 8 le Carfour 35340 La Bouëxière – Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Pays de Châteaugiron Communauté – 16 rue de Rennes 35410 Châteaugiron – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mairie de Pacé – 11 Avenue Brizeux 35740 Pacé – Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que les 2ème samedis du mois de 9h00 à 12h00 (fermé le 2ème vendredi du mois l’après midi)
Mairie de Rennes – Place de la Mairie 35000 Rennes – Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Mairie de Saint-Grégoire – Rue Chateaubriand 35760 Saint-Grégoire – Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 (service Accueil unique)
Mairie de La Chapelle-des-Fougeretz – 2 Rue de la Mairie 35520 La Chapelle-des-Fougeretz – Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, mardi de 08h30 à 18h00 et samedi de 9h00 à 12h00
Mairie de Melesse – 20 rue de Rennes 35520 Melesse – Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 15h30 à 19h30, jeudi de 8h30 à 13h0 et samedi de 9h00 à 12h00 (semaine impaire)
Mairie de La Mézière – 1 rue de Macéria 35520 La Mézière – Lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h 00 à 18h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi de 8h30 à 12h00 et samedi de 9h00 à 12h00
Mairie de Saint-Aubin d’Aubigné – 4 place de la Mairie 35250 Saint-Aubin d’Aubigné – Lundi, mercredi et jeudi de 8h45 à 12h00 et 15h00 à 17h30, mardi et vendredi de 8h45 à 12h00 et samedi de 9h00 à 12h00

Les 6 permanences du Commissaire enquêteur

Lundi 26 mai 2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de Saint-Aubin d’Aubigné – 4 place de la Mairie 35250 Saint-Aubin d’Aubigné
Samedi 7 juin 2025 de 9h00 à 12h00 – Mairie de la Mézière – 1 rue de Macéria 35520 La Mézière
Mercredi 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Rennes Métropole – 4 Avenue Henri Fréville 35200 Rennes

Mercredi 18 juin 2025 de 9h30 à 12h30 – Mairie de Saint-Grégoire – Rue Chateaubriand 35760 Saint-Grégoire
Lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Mairie de Pacé – 11 Avenue Brizeux 35740 Pacé
Jeudi 26 juin 2025 de 14h00 à 17h00 – Val d’Ille-Aubigné – 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast