Modification n°3 du SCoT : rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

Le SCoT du Pays de Rennes, approuvé le 29 mai 2015, affiche une volonté marquée d’encadrer le développement commercial, de favoriser les centralités et d’inciter à la modernisation des équipements commerciaux existants.

Il décline ainsi des dispositions ambitieuses dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et dans le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce. C’est pourquoi, le Pays de Rennes a décidé de mener une 3ème modification ciblée sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC).

Elle porte sur une adaptation du Document d’Aménagement Commercial (DAC) et a pour objet de :

• faciliter la transformation urbaine de certaines grandes zones commerciales (ZACom de Cleunay et Nord Rocade),
• accompagner le développement et la modernisation de la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo, prévus dans la modification n°2 du SCoT,
• ajuster le périmètre de la ZACom Saint-Médard à Saint-Aubin d’Aubigné,
• prendre acte de la non-mobilisation de l’ensemble des potentiels de développement sur la ZACom Rive Ouest à Pacé.

L’enquête publique a eu lieu du 26 mai au 26 juin 2025.

Le rapport ainsi que les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont disponibles depuis le 24 juillet 2025 et seront tenus à la disposition du public pendant 1 an.

Vous pouvez les consulter et les télécharger en cliquant ici.

Quant aux pièces principales du dossier, elles restent consultables et téléchargeables ci-dessous.