Approbation de la modification n°2 du SCoT

Cette seconde modification portait uniquement sur l’ajustement des dispositions du Document d’Aménagement Commercial (DAC) sur une Zone d’Aménagement Commercial (ZACom) : la ZACom route du Meuble / route de Saint-Malo – séquence Nord.

Il s’agissait d’adapter les vocations des différents secteurs de la ZACom (développement commercial, modernisation des équipements existants et mutation vers d’autres fonctions).

Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) modifié remplace le précédent DAC. Les autres documents du SCoT sont inchangés (Rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Document d’Orientation et d’Objectifs et Document graphique).

Télécharger :

• la délibération d’approbation de la modification n°2 du SCoT
• ses annexes : le rapport de présentation de la modification et le Document d’Aménagement Commercial modifié.