Modification simplifiée n°1 du SCoT : évaluation environnementale

La modification simplifiée n°1 du SCoT est ciblée sur l’intégration des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation prévus par le SRADDER. Au regard des incidences de cette procédure et des délais, le Syndicat Mixte a décidé de commander une évaluation environnementale de cette procédure.

C’est le bureau d’études Artelia qui a été mandaté à cette fin.

À l’issue d’un travail itératif de plusieurs mois, le bureau d’études a rendu son évaluation et l’a présentée aux élus. Le document est composé suivant le plan suivant :

• Présentation du contexte de la procédure de modification simplifiée n°1 : rappel réglementaire, enjeux et objectifs, descriptif de la procédure et de son contenu
• Présentation résumée des objectifs du documents : SCoT en vigueur et justification des choix retenus dans cette procédure, présentation des modifications du SCoT suite à cette procédure
• Analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution
• Analyse des incidence notables probables de la procédure sur l’environnement et mesures ERC
• Incidences de la procédure sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement et évaluation des incidences Natura 2000
• Exposé des motifs
• Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi des effets du document sur l’environnement
• Résumé non technique