Accueil › Nos commissions › Transitions ›Fonds Chaleur ADEME

27 kb

Transitions

Fonds Chaleur ADEME

Contrat d’Objectifs Territorial (Fonds chaleur ADEME)

Un COT : c’est quoi ?

Le « Contrat d’Objectif territorial de développement des énergies renouvelables (EnR) Thermiques » est une déclinaison du Fonds Chaleur de l’ADEME. Il vise à accompagner tous les acteurs du territoire (sauf les particuliers) afin de développer les EnR thermiques (chaudière bois, solaire thermique, géothermie…). Il permet de :

  • financer du temps d’animation et d’assistance pour le montage technique des projets,
  • bénéficier d’aides à l’investissement.

Télécharger la plaquette

34 kb

Un 1er COT (2018-2020) pour encourager

Fin 2017, le Pays de Rennes a signé avec l’ADEME un 1er COT. Ce dernier a ainsi permis sur la période 2018-2020 de :

  • financer 1 poste dédié à l’animation et à l’accompagnement des porteurs de projets,
  • réaliser 22 projets (1 000 tonnes de CO2 évités / an),
  • mobiliser 1,6 M € d’aides ADEME et de générer 5 M € d’investissement sur le territoire,
  • aboutir à une production de 5 GWh/an,
  • initier une dynamique à l’échelle du Pays de Rennes et la montée en compétence de l’ALEC.

Un 2ème COT (2021-2023) pour transformer

Fin 2020, le Pays de Rennes a souhaité poursuivre l’expérience sur la période 2021-2023 à travers un nouveau COT afin de :

  • prolonger et renforcer la dynamique initiée sur le territoire entre 2018 et 2020,
  • accroître fortement le nombre de projets portés par des maîtres d’ouvrages publics ou privés (hors particulier) ayant recours aux EnR thermiques,
  • dynamiser et participer à la montée en compétence de l’ensemble des acteurs de la filière.

Pour ce 2ème COT, l’objectif fixé par l’ADEME est désormais de 50 kWh par habitant soit 16,2 GWh pour le Pays de Rennes.

1 COT / 3 partenaires

Le SDE 35, signataire du Contrat d’Objectif Territorial de développement des EnR thermiques, assure la coordination globale du programme et a également la charge de la gestion déléguée des aides financières aux porteurs de projets.

Le Pays de Rennes assure le portage politique et l’animation globale du COT sur son territoire en s’appuyant sur la commission Transitions qui réunit des élus et agents des 4 EPCI du Pays de Rennes.

L’ALEC s’occupe quant à elle, de  :

  • accompagner les maîtres d’ouvrages tout au long du projet (réalisation des études préalables, montage administratif des dossiers de subvention et suivi d’exploitation),
  • mettre en œuvre des actions de communication et de formation autour du dispositif (organisation de temps forts, de Matinales et/ou de visites…),
  • réaliser la promotion du dispositif auprès des maîtres d’ouvrage potentiels (collectivités, gestionnaires d’établissements scolaires et de santé, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, agriculteurs, entreprises, hébergeurs touristiques…).

Nos autres actions

Démarche Forêt, Bois et Territoires

En savoir plus

Gisements éoliens et photovoltaïques

En savoir plus

Toutes nos commissions