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Approbation de la modification n°1 du SCoT

Après plus d’un an et demi de travaux, la modification n°1 du SCoT du Pays de Rennes a été approuvée à l’unanimité par le comité syndical le 22 octobre 2019.

La modification du SCoT a été engagée le 6 février 2018 pour tenir compte des évolutions territoriales faisant suite au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale :

  • extension des orientations et objectifs du SCoT aux territoires aujourd’hui non couverts (Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier), dans le respect du PADD et des principes du DOO et du DAC,
  • création de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné issue de la fusion de la communauté de communes du Val d’Ille et du Pays d’Aubigné, à l’exception de Romazy,
  • prise en compte de la création de communes nouvelles, sans modification du parti d’aménagement retenu par le SCoT.

Dans son rapport de conclusion du 27 juin 2019, la commissaire enquêtrice a émis un avis favorable au projet. Le dossier a par ailleurs été complété pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées et du public.

C’est ainsi que le 22 octobre 2019 les élus du comité syndical du Pays de Rennes ont approuvé la modification n°1 du SCoT à l’unanimité.

Les différents documents de la modification sont disponibles ci-dessous :


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