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SCoT

09052022

Modification n°2 du SCoT : lancement de l’enquête publique

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Le Pays de Rennes invite le public à s’exprimer sur le deuxième projet de modification de son SCoT, à l’occasion d’une enquête publique qui s’est ouverte le lundi 23 mai et se terminera le vendredi 24 juin 2022. Cette modification, qui vise à ajuster les vocations commerciales de la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo séquence nord et de mieux répondre aux enjeux actuels du secteur, a été lancée par délibération le 17 septembre 2021.

Une modification du SCoT, pourquoi ?

La modification n°2 du SCoT a pour objet d’adapter le Document d’Aménagement Commercial (DAC). Six ans après la révision du SCoT, le projet poursuivi par le SCoT sur la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo – Séquence Nord n’a pas été mis en œuvre.

Face à ce constat, il est nécessaire d’ajuster les dispositions du DAC sur la ZACom Route du Meuble / Route de Saint-Malo – Séquence Nord, dans le respect des orientations du site stratégique d’aménagement de la Route de Saint-Malo, pour permettre :

  • d’une part, de déplacer le secteur de développement commercial initialement envisagé par l’urbanisation d’un espace à dominante agricole, vers un secteur de renouvellement urbain recentré, lisible et permettant à plus court terme de répondre aux exigences économiques, urbaines et environnementales que le SCoT s’est fixées pour ce site stratégique d’aménagement ;
  • d’autre part, de permettre la modernisation des équipements commerciaux du secteur de Confortland qui, compte-tenu du tissu constitué et du regroupement effectif des commerces existants, n’ont pas vocation à se déplacer vers le secteur de développement et doivent pouvoir être modernisés, sans permettre pour autant de nouvelles implantations commerciales.
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L’enquête publique : se renseigner et s’exprimer

L’enquête publique correspondant à ce projet de modification a donc lieu du lundi 23 mai 2022 à 9h00 au vendredi 24 juin 2022 à 17h00 inclus. C’est Monsieur Michel FROMONT qui a été désigné Commissaire enquêteur dans le cadre de cette procédure, par courrier du Tribunal Administratif datant du 7 avril 2022.

Tout au long de l’enquête publique, vous pouvez consulter le dossier et vous exprimer sur un registre dématérialisé, disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2825.

Télécharger le Rapport de présentation de la modification n°2

Où consulter le dossier, s’exprimer et rencontrer le Commissaire Enquêteur ?

Depuis le lundi 23 mai, le dossier d’enquête public est accessible au public par deux biais : en version numérique sur ce site, ou sur le registre dématérialisé cité plus haut, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2825 ; en version papier dans les 7 lieux d’enquête suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • Syndicat Mixte du Pays de Rennes (siège de l’enquête) – 10 rue de la Sauvaie, 2ème étage, 35000 Rennes : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;
  • Rennes Métropole – Hôtel de Rennes Métropole, Point Info, 4 Avenue Henri Fréville 35000 Rennes : sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
  • Communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné – Accueil, 1 La Métairie 35520 Montreuil-le-Gast : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, et mercredi de 9h00 à 12h30 ;
  • Commune de Melesse – Accueil de la Mairie, 20 rue de Rennes 35522 Melesse : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • Commune de La Mézière – Accueil de la Mairie, 1 rue de Macéria 35520 La Mézière : lundi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mercredi de 8h30 à 12h et samedi de 9h à 12h00 ;
  • Commune de La Chapelle-des-Fougeretz – Accueil de la Mairie, 2 rue de la Mairie 35520 La Chapelle-des-Fougeretz : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, mardi de 08h30 à 18h00 et samedi de 9h00 à 12h00 ;
  • Commune de Saint-Grégoire – Accueil de la Mairie, rue Chateaubriand 35760 Saint-Grégoire : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et samedi de 9h00 à 12h30.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, toute personne peut donc prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner ses observations et propositions dans les registres prévus à cet effet, dans les 7 lieux d’enquête indiqués.

En complément, Monsieur le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations portant sur le projet de modification n°2 du SCoT, lors des 4 permanences organisées dans les lieux et aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :

  • Lundi 23 mai de 9h00 à 12h00 : Mairie de Saint-Grégoire, rue Chateaubriand 35760 Saint-Grégoire ;
  • Jeudi 9 juin de 9h00 à 12h00 : Mairie de Melesse, 20 rue de Rennes 35522 Melesse ;
  • Jeudi 16 juin de 14h00 à 17h00 : Mairie de la Mézière, 1 rue de Macéria 35520 La Mézière ;
  • Vendredi 24 juin de 14h00 à 17h00 : Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz, 2 rue de la Mairie 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.

Comment formuler ses observations ?

En résumé, le public peut formuler ses observations :

  • sur les registres papier déposés au siège du Syndicat Mixte du Pays de Rennes, aux sièges des intercommunalités de Rennes Métropole à Rennes et du Val d’Ille-Aubigné à Montreuil-le-Gast, et dans les mairies de La Chapelle-des-Fougeretz, La Mézière, Melesse et Saint-Grégoire ;
  • oralement ou par écrit au Commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra, telles que précisées ci-dessus ;
  • par courrier adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Modification n°2 du SCoT, Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes ;
  • par voie dématérialisée grâce au registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2825 ;
  • par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-2825@registre-dematerialise.fr

Les observations du public, adressées par courrier ou par courriel, sont tenues à la disposition du public pendant la durée de l’enquête publique au siège de l’enquête publique (Syndicat Mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes) et sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/2825

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues au titre I de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Syndicat mixte dès publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, à l’adresse suivante : Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie 35000 Rennes.

Et après ?

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Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant un an, à compter de sa réception, au siège du Syndicat mixte du Pays de Rennes, à la Préfecture d’Ille-et-Vilaine ainsi que dans les lieux d’enquête.

Ces pièces seront en outre publiées sur le site internet du Syndicat mixte du Pays de Rennes : https://www.paysderennes.fr et tenues à la disposition du public pendant 1 an.

Les décisions susceptibles d’intervenir à l’issue de la procédure d’enquête sont l’approbation de la modification n°2 du SCoT du Pays de Rennes par délibération du Comité syndical.

En complément, des informations concernant ce dossier peuvent être demandées aux services du Pays de Rennes :

  • par courrier au siège de l’enquête publique Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes ;
  • par courriel à l’adresse suivante contact@paysderennes.fr

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