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1 Pays / 1 Syndicat Mixte

Dans l’esprit de la charte du Pays, les élus souhaitaient l’existence d’une seule et unique structure pour porter l’ensemble de missions du Pays de Rennes. A l’origine, la discontinuité territoriale n’a pas permis en octobre 2002 d’arrêter le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l’ensemble des communes du Pays. De ce fait réglementaire, ce dernier a été constitué entre avril 2003 et décembre 2018 de 2 entités juridiques indépendantes : le Syndicat Mixte du SCoT et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) labellisé " Pays Touristique " depuis 2007.

Depuis janvier 2019, ces 2 structures ont fusionné et ont été remplacées par le Syndicat Mixte du Pays de Rennes. Le Président est André Crocq, vice-Président de Rennes Métropole en charge du suivi du SCoT, du développement durable et de l’animation territoriale.

Ses missions

  • Élaboration, évaluation et évolution du SCoT,
  • Suivi des dossiers communaux / intercommunaux (PLU / PLUi, PLH, PDU, PCAET...), inter-EPCI (Breizh Cop, SRADDET, Schéma Régional des Carrières...) et des SCoT voisins,
  • Application de la Charte du territoire,
  • Contractualisation,
  • Ingénierie touristique.

Les instances

  • Comité Syndical (51 délégués titulaires / 51 suppléants) : définition des orientations et délibération après examen,
  • Bureau Syndical (13 délégués titulaires / 13 suppléants) : réglement des affaires courantes et préparation des dossiers traités au Comité Syndical.

Un projet de territoire défini par les élus

Ce projet se décline au travers :

  • de la contractualisation (contrat de partenariat : crédits régionaux, ITI Feder, Leader) : les projets pour bénéficier d’un financement au titre du contrat de partenariat, doivent s’inscrire dans 1 des 3 priorités négociées entre l’Europe, la Région Bretagne et le Pays de Rennes et doivent être examinés par le Comité Unique de Programmation (CUP),
  • du SCoT : s’adapter aux évolutions sociales, environnementales et économiques et assurer la cohésion des politiques sectorielles et des documents d’urbanisme.
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