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Renouvellement des instances

C’est en septembre prochain que se tiendra le Comité syndical d’installation des nouveaux élus du Syndicat mixte du Pays de Rennes. Lors de cette séance d’installation seront désignés le(la) Président(e) ainsi que les vice-Président(e)s.

La loi du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, a autorisé de manière dérogatoire au code général des collectivités territoriales les syndicats mixtes à repousser leur séance d’installation jusqu’au 25 septembre 2020.

Pour consulter le texte de la loi : Journal Officiel du 23 juin 2020

D’ici là, les élu(e)s qui siègent actuellement au Syndicat mixte restent en place.


Le pays de Rennes en action

Renouvellement des instances

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