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Modification du SCoT : l’enquête publique est lancée !

Du lundi 29 avril au mercredi 29 mai, vous pouvez vous exprimez sur la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le cadre de l’enquête publique.

Quel est l’objet de la modification ?

La modification n°1 du SCoT a pour objet de prendre en compte les évolutions territoriales intervenues suite à l’adoption du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale :

  • la Communauté de communes du Val d’Ille s’est étendue aux communes de la Communauté de communes du Pays d’Aubigné, à l’exception de la commune de Romazy, pour devenir la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné.
  • la Communauté de communes du Pays de Liffré s’est étendue aux communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin-du-Cormier, pour devenir la Communauté de communes Liffré-Cormier Communauté.
  • la commune nouvelle de Châteaugiron a été créée par le regroupement de Châteaugiron, Ossé et Saint-Aubin-du-Pavail.

Par ailleurs, des ajustements ponctuels sont apportés pour améliorer la lisibilité du document et mieux montrer ses liens avec les territoires voisins.

De quoi est constitué le projet de modification ?

Le projet de modification n°1 du SCoT comprend :

  • le rapport de présentation de la modification, qui vient compléter le rapport de présentation du SCoT en vigueur,
  • le Document d’Orientation et d’Objectifs modifié, qui, une fois la modification du SCoT exécutoire, se substituera au DOO en vigueur,
  • le document graphique n°1 « Gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces urbanisés », qui, une fois la modification du SCoT exécutoire, se substituera au document graphique n°1 en vigueur.

Les autres documents du SCoT en vigueur (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables, document d’aménagement commerciale) sont inchangés.

Quand s’exprimer ?

Le projet de modification n°1 est à l’enquête publique du lundi 29 avril 9h00 au mercredi 29 mai 17h00 afin de recueillir les observations du public.

Où le dossier peut-il être consulté ?

  • dans les documents à télécharger à la fin de cet article ;
  • dans les 10 lieux d’enquête suivants :
    • Syndicat mixte du Pays de Rennes (siège de l’enquête)
    • Rennes Métropole
    • Liffré-Cormier Communauté
    • Pays de Châteaugiron Communauté
    • Val d’Ille-Abigné
    • Mairie de Châteaugiron
    • Mairie de Gosné
    • Mairie de Livré-sur-Changeon
    • Mairie de Mézières-sur-Couesnon
    • Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier

Pour compléter l’information du public, le SCoT en vigueur est également mis à disposition dans les lieux d’enquête et téléchargeable à partir de ce lien : http://www.paysderennes.fr/-Organisation-du-territoire-aujourd-.html

Comment faire part de ses observations ?

  • lors des permanences de la Commissaire enquêtrice, Madame Granville :
    • lundi 29/04 de 9h00 à 12h00 au siège de Liffré-Cormier Communauté, à Liffré
    • lundi 06/05 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier, pôle de service de proximité
    • vendredi 10/05 de 14h00 à 17h00 au siège du Val d’Ille-Aubigné, à Montreuil-le-Gast
    • samedi 18/05 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Mézières-sur-Couesnon
    • mardi 21/05 de 9h00 à 12h00 au siège du Pays de Châteaugiron Communauté, à Châteaugiron
    • mercredi 29/05, au siège de Rennes Métropole, Point Info, à Rennes
  • à l’adresse mail dédiée : enquete.modification paysderennes.fr
  • par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, Modification n°1 du SCoT, Syndicat mixte du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes

Comment prendre connaissance des conclusions de l’enquête publique ?

Le rapport et les conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de leur réception :

  • sur le site internet du Pays de Rennes www.paysderennes.fr ;
  • au siège du Syndicat mixte du Pays de Rennes ;
  • dans les 9 autres lieux d’enquêtes.

La parole est à vous !


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