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Le rapport de présentation

Le rapport de présentation constitue le document d’explication et de justification du projet du SCoT. Il est la première pièce d’un SCoT. Il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il doit exposer les raisons qui ont présidé aux choix du projet.

À sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il englobe aussi les réflexions qui ont abouti au dessin du projet politique. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences du projet sur l’environnement. Enfin, il doit exposer les raisons qui ont présidé aux choix retenus pour établir le PADD et le DOO.

Le rapport de présentation est composé de 7 documents :

  • document n°1 : notice explicative,
  • document n°2 : résumé non technique,
  • document n°3 : diagnostic socio-économique,
  • document n°4 : état initial de l’environnement,
  • document n°5 : analyse des incidences et mesures envisagées pour les éviter, réduire ou compenser,
  • document n°6 : articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes,
  • document n°7 : explication des choix retenus.

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Projet de loi PACTE : communiqué

Suite au rejet par l’Assemblée nationale de l’amendement commerce proposé, un communiqué est diffusé.

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Tableau de bord de suivi du SCoT

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