Accueil > Le SCoT > Modification 2018 > La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions (...)

La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions !

Enquête publique sur la modification du SCoT

Venez consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice dans le cadre de l’enquête publique sur la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ces documents ont été remis le 26 juin 2019 au Pays de Rennes et seront consultables pendant un an sur notre site internet (voir ci-dessous), ainsi que dans les 10 lieux d’enquête (version papier) :

  • Pays de Rennes 
  • Liffré-Cormier Communauté
  • Rennes Métropole
  • Val d’Ille-Aubigné
  • Pays de Châteaugiron Communauté
  • Commune de Gosné
  • Commune de Livré-sur-Changeon
  • Commune de Saint-Aubin-du-Cormier
  • Commune de Mézières-sur-Couesnon
  • Commune de Châteaugiron

L’avis de la commissaire enquêtrice est un AVIS FAVORABLE.

Pour plus de question :

Marie LE COZ – lecoz paysderennes.fr


Le pays de Rennes en action

Accords locaux - Commerce

Actualité sur l’encadrement des ouvertures des commerces le dimanche

Lire la suite
Tous les articles

Publications

Trombinoscope des espèces patrimoniales

Le Pays de Rennes enrichit ses publications sur les Milieux Naturels d’Intérêt Ecologiques (MNIE) d’un Trombinoscope des espèces patrimoniales du Pays de Rennes. Ce document réalisé par l’AUDIAR (...)

Lire la suite
Toutes les publications