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L’enquête publique sur la modification du SCoT est achevée

Prochaine étape : sous 1 mois, mise à disposition du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice

L’enquête publique sur la modification n°1 du SCoT, portant sur les évolutions de son périmètre suite à l’adoption du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, s’est achevée le 29 mai 2019.

La Commissaire enquêtrice rencontrera dans un délai de 8 jours le responsable du SCoT pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de SCoT dispose d’un délai de 15 jours pour produire ses observations.

Dans un délai d’un mois à compter de la date de la clôture de l’enquête, la Commissaire enquêtrice remettra au Président du Syndicat mixte du Pays de Rennes son rapport et ses conclusions motivées et avis sur le dossier de modification du SCoT (un délai supplémentaire peut être accordé si besoin).

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la Commissaire enquêtrice pendant 1 an, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux d’enquête :

  • Syndicat mixte du Pays de Rennes (10 rue de la Sauvaie à Rennes)
  • Liffré-Cormier Communauté (24 rue Fontaine à Liffré)
  • Pays de Châteaugiron Communauté (16 rue de Rennes à Châteaugiron)
  • Rennes Métropole (4 avenue Henri Fréville à Rennes)
  • Val d’Ille-Aubigné (La Métairie à Montreuil-le-Gast)
  • Mairie de Châteaugiron (Le Château)
  • Mairie de Gosné (place du Calvaire)
  • Mairie de Livré-sur-Changeon (2 place du Prieuré)
  • Mairie de Mézières-sur-Couesnon (place de la Mairie)
  • Mairie de Saint-Aubin-du-Cormier (place de la Mairie)

Le rapport et les conclusions motivées seront également accessibles en ligne sur le site internet du Pays de Rennes dès leur transmission par la Commissaire enquêtrice.


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