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Avis de consultation - Prestations d’assistance et de conseil juridique

Le Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes lance une consultation pour des prestations d’assistance et de conseil juridique, afin d’assurer la sécurisation juridique de la mise en œuvre, de l’évolution (par révision ou modification) et du suivi du SCoT dans un contexte d’évolutions législatives, réglementaires et de périmètre, ainsi que du fonctionnement de la structure.

L’avis de consultation est joint dans les documents à télécharger

La forme du marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec un montant prévisionnel annuel estimé à 20 000 € TTC.

Le délai de remise des offres est fixé au vendredi 2 juin à 17h. Les offres peuvent être remises :

  • soit par voie électronique à l’adresse : contact paysderennes.fr
  • soit sur le site e-marché publics
  • soit sur support papier sous pli cacheté recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes, 10 rue de la Sauvaie, 35000 Rennes.

Le pays de Rennes en action

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