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Lancement de la modification du SCoT

Par délibération du 6 février 2018, le Comité syndical du Syndicat mixte du SCoT du Pays de Rennes a prescrit la modification du SCoT.

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • tenir compte des impacts des évolutions territoriales :
    • adapter l’écriture et les cartographies des différents documents du SCoT (rapport de présentation, PADD, DOO et DAC) à la nouvelle configuration de la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, dont la commune de Romazy ne fait plus partie (ces adaptations se feront sans modification du parti d’aménagement retenu par le SCoT en vigueur),
    • étendre les orientations et objectifs du SCoT aux territoires aujourd’hui non couverts et donc en " zone blanche ", à savoir les communes de Gosné, Livré-sur-Changeon, Mézières-sur-Couesnon et Saint-Aubin du Cormier, dans le respect du PADD et des principes du DOO et du DAC,
    • prendre en compte la création de communes nouvelles déjà réalisée (comme la commune nouvelle de Châteaugiron) ou à venir, ces adaptations devant se faire sans modification du parti d’aménagement retenu par le SCoT.
  • ajuster ou illustrer certaines rédactions du SCoT afin de leur donner une plus grande lisibilité, de faciliter leur application et ainsi la mise en œuvre du SCoT, sans qu’il s’agisse de modifier le contenu du projet et des règles opposables.

Les modalités de concertation sont les suivantes :

  • communication en continu sur le site internet du Pays de Rennes,
  • informations dans les bulletins et sites internet des 4 EPCI du Pays de Rennes *,
  • organisation d’une réunion publique dans chaque EPCI du Pays de Rennes *,
  • mise à disposition d’un registre de concertation du public au siège du Syndicat mixte du SCoT ainsi qu’au siège des 4 EPCI du Pays de Rennes *. 

A l’issue de la phase de concertation, un bilan en sera dressé devant le Comité Syndical.

* Liffré-Cormier Communauté, Pays de Châteaugiron Communauté, Rennes Métropole et Val d’Ille-Aubigné Communauté de communes.