Accueil > Le Pays de Rennes > Fonctionnement

1 Pays / 1 Syndicat Mixte

Dans l’esprit de la charte du Pays, les élus souhaitaient l’existence d’une seule et unique structure pour porter l’ensemble de missions du Pays de Rennes. A l’origine, la discontinuité territoriale n’a pas permis en octobre 2002 d’arrêter le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l’ensemble des communes du Pays. De ce fait réglementaire, ce dernier a été constitué entre avril 2003 et décembre 2018 de 2 entités juridiques indépendantes : le Syndicat Mixte du SCoT et le Groupement d’Intérêt Public (GIP) labellisé " Pays Touristique " depuis 2007.

Depuis janvier 2019, ces 2 structures ont fusionné et ont été remplacées par le Syndicat Mixte du Pays de Rennes. Le Président est André Crocq, vice-Président de Rennes Métropole en charge du suivi du SCoT, du développement durable et de l’animation territoriale.

Ses missions

  • Élaboration, évaluation et évolution du SCoT,
  • Suivi des dossiers communaux / intercommunaux (PLU / PLUi, PLH, PDU, PCAET...), inter-EPCI (Breizh Cop, SRADDET, Schéma Régional des Carrières...) et des SCoT voisins,
  • Application de la Charte du territoire,
  • Contractualisation,
  • Ingénierie touristique.

Les instances

  • Comité Syndical (51 délégués titulaires / 51 suppléants) : définition des orientations et délibération après examen,
  • Bureau Syndical (13 délégués titulaires / 13 suppléants) : réglement des affaires courantes et préparation des dossiers traités au Comité Syndical.

Un projet de territoire défini par les élus

Ce projet se décline au travers :

  • de la contractualisation (contrat de partenariat : crédits régionaux, ITI Feder, Leader) : les projets pour bénéficier d’un financement au titre du contrat de partenariat, doivent s’inscrire dans 1 des 3 priorités négociées entre l’Europe, la Région Bretagne et le Pays de Rennes et doivent être examinés par le Comité Unique de Programmation (CUP),
  • du SCoT : s’adapter aux évolutions sociales, environnementales et économiques et assurer la cohésion des politiques sectorielles et des documents d’urbanisme.
JPEG - 441.1 ko

Des commissions pour porter les actions

JPEG - 1.6 Mo


Le pays de Rennes en action

Accords locaux - Commerce

Actualité sur l’encadrement des ouvertures des commerces le dimanche

Lire la suite
Tous les articles

Publications

Guide de l’urbanisme et de l’habitat durable

Le guide de l’urbanisme et de l’habitat durables présente par thématique (déplacements, déchets, énergie, formes urbaines...) les questions préalables à se poser, les enjeux ainsi que les principes à (...)

Lire la suite
Toutes les publications